Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions encadrent les ventes réalisées sur royallium.com entre Royallium et ses clients, consommateurs ou professionnels. La validation d’une commande implique leur acceptation.

Les informations précontractuelles présentées sur les fiches produits et lors de la commande font partie du contrat.

2. Produits et prix

Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles, les prix toutes taxes comprises et la disponibilité des articles.

En cas d’erreur manifeste de prix constatée avant l’expédition, Royallium vous contacte pour vous proposer de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler.

Les photographies sont représentatives des produits. De légères variations de couleur ou de finition peuvent exister entre les lots, sans remettre en cause les caractéristiques annoncées.

3. Commandes

La commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation. Royallium peut refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’indisponibilité du stock ou d’informations manifestement incorrectes.

Pour toute correspondance concernant votre achat, indiquez votre référence de commande commençant par RL-.

4. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la validation de votre commande. Les paiements en ligne sont traités via Stripe, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande.

5. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées sur la page Livraison. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lors de la réception physique des produits par le client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les délais annoncés sont indicatifs, sauf lorsqu’un service avec délai garanti est expressément proposé et mentionné dans la confirmation de commande.

6. Garanties

Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la réglementation applicable.

Royallium peut vous accompagner dans les démarches auprès du fabricant lorsque cela facilite la résolution du problème, sans limiter vos droits auprès du vendeur.

Les garanties commerciales éventuellement proposées par les marques s’ajoutent aux garanties légales et ne les remplacent pas.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos et éléments de structure du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Les avis et contenus transmis par les clients peuvent être utilisés sur le site à des fins d’information, conformément à notre politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Royallium répond de la bonne exécution de ses obligations contractuelles envers le consommateur, y compris lorsque leur réalisation est confiée à un prestataire, notamment un transporteur.

Les présentes conditions ne limitent pas les droits à réparation reconnus au consommateur par la réglementation applicable.

Une exonération de responsabilité ne peut intervenir que dans les situations admises par la loi, notamment lorsqu’un manquement résulte du fait du consommateur ou d’un cas de force majeure.

9. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

Lors de la création d’un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.

À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles applicables, sans préjudice du droit du consommateur de saisir la juridiction de son domicile lorsque la réglementation le prévoit.

Vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation agréé. Pour obtenir ses coordonnées, contactez contact@royallium.com.